Politique de suppression de documents
Dernière mise à jour : août 2026
Politique de suppression de documents · 1
Les brouillons inachevés expirent automatiquement après 14 jours. Lorsqu'une demande est rejetée, la suppression des documents d'identité est programmée dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale qui impose un délai plus long.
Politique de suppression de documents · 2
Les applications approuvées conservent le matériel de vérification uniquement lorsque cela est nécessaire pour la sécurité et le fonctionnement du service. Vous pouvez demander une suppression anticipée via le support.
Politique de suppression de documents · 3
Une demande de suppression est vérifiée avant la suppression des fichiers. La suppression des systèmes actifs ne remplace pas les enregistrements juridiques ou de sécurité strictement requis.